Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Willow

Date de mise à jour : 02/04/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations fournies par Willow, spécialisée dans l’intermédiation immobilière visant à proposer des biens immobiliers à fort potentiel locatif à destination d’associations et d’investisseurs privés.

Article 2 : Services proposés

Willow propose :

• La recherche et l’identification de biens immobiliers adaptés à la location auprès d’associations à vocation sociale.
• La mise en relation entre propriétaires-vendeurs, investisseurs privés et associations.

Willow agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et ne garantit pas l’aboutissement d’une transaction.

Article 3 : Commission

Willow perçoit une commission de mise en relation. Cette commission est clairement établie dans le contrat signé entre Willow et le client avant toute prestation.

Article 4 : Engagements des parties

Willow s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour identifier les biens adaptés aux critères définis.
• Présenter clairement les opportunités aux parties concernées.

Le client s’engage à :

• Fournir à Willow toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Collaborer activement pour faciliter l’exécution des services.

Article 5 : Modalités financières

Les tarifs des prestations sont fixés dans le contrat signé entre Willow et le client. Les factures émises par Willow sont payables selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 6 : Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues dans le contrat signé.

Article 7 : Responsabilité

Willow ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-réalisation d’une transaction, les décisions finales appartenant exclusivement aux parties mises en relation.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Willow.